N 13/84 Fonctionnement , 1984-2006.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 13/84
Titre:Fonctionnement
Dates:1984-2006
Période de création:1984 - 04/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Règlement : Statuts de la fondation Centre médico-social Pro Familia, 1984;
- Règlement d'application du service, 04.2006;
- Sur les centres de consultation en matière de grossesse, sans date.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=983043
 

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