PP 1044/37 Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, 1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1044/37
Titre:Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée
Dates:3 avril 1998 - 9 juillet 1998
Période de création:1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Questionnaire et correspondance concernant l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=981842
 

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