K XII j 362/1-9 Contentieux (Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG) - IX Cont.). Correspondance avec des offices communaux ou des particuliers (demandes d'enquêtes, avertissements, décisions etc.), 1942.01.05-1942.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 362/1-9
Titre:Contentieux (Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG) - IX Cont.). Correspondance avec des offices communaux ou des particuliers (demandes d'enquêtes, avertissements, décisions etc.)
Dates:1942
Période de création:05/01/1942 - 31/12/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Doubles roses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980561
 

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