K XII h 222 OFIAMT (décomptes 1935) et Commission de contrôle de chômage (1935 et 1936), 1935-1936 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII h 222
Titre:OFIAMT (décomptes 1935) et Commission de contrôle de chômage (1935 et 1936)
Dates:1935-1936
Période de création:1935 - 1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980277
 

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