K XII h 1 Documents législatifs, 1936-1943 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII h 1
Titre:Documents législatifs
Dates:1936, 1938 et 1943
Période de création:1936 - 1943
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Arrêté d'application de la loi du 15 décembre 1936 concernant la lutte contre le chômage et ses conséquences (brochure).
- Règlement du 20 décembre 1938 concernant l'exécution de travaux de chômage (brochure).
- Création d'occasions de travail en cas de chômage important et subit dans le canton de Vaud (brochure).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=980009
 

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