K XII f 7 Loi sur la protection ouvrière, 1883-1907 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII f 7
Titre:Loi sur la protection ouvrière
Dates:1883-1907
Période de création:1883 - 1907
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, rapport, procès-verbal, journaux, pétitions, étude et avant-projet de loi, exposé des motifs et projet de loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  travailleur - protection (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=979789
 

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