K XII f 3/1-5 Demandes d'autorisation et affaires, par districts, 1803-1836 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII f 3/1-5
Titre:Demandes d'autorisation et affaires, par districts
Dates:1803-1836
Période de création:1803 - 1836
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=979777
 

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