PP 1071/1 Statuts de la Société, 1927-1961 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1071/1
Titre:Statuts de la Société
Dates:1927
Période de création:1927 - 1961
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 livret

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un livret papier contenant les statuts de la Société composés de 19 articles, et établis à Lausanne le 10 décembre 1927

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=979686
 

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