K XII c 13 Droit de parcours du bétail, 1800-1805 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII c 13
Titre:Droit de parcours du bétail
Dates:1800-1805
Période de création:1800 - 1805
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossier relatif au droit de parcours (1 enveloppe) (1800-1802).
- Droits féodaux: projets de loi, mémoires et observations des particuliers (1 enveloppe) (1804-1805).
- Droits féodaux: notes, observations, correspondance, rapports (1 enveloppe) (1804-1805).
- Droits féodaux: procès-verbaux et mémoires envoyés par le Juge de Paix (1 enveloppe) (1804).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=979368
 

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