PP 942/140 Etat civil, 1910.01.01-1914.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 942/140
Titre:Etat civil
Dates:1910-1914
Période de création:01/01/1910 - 31/12/1914
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:34 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- "Procédure en Rectification des mes Actes d'Etat-Civil concernant mes Bourgeoisies Vaudoises" 1910-1914 (33 documents) insérés dans 1 feuillet annoté par Gaston. Actes et correspondance avec différentes communes, avec G. Dubois & J. Vallotton avocats, avec le département de justice et police des cantons de Vaud et Genève.
- Passeport établi à Genève le 6 mai 1920 pour Monsieur de Morsier Jean Gaston, Juge à la Cour de Justice, allant en France et divers États d'Europe, avec son épouse née Turrettini Hélène Margte Louise (1 livret, couverture vert foncé, 9,8 x 13,4 cm). Prolongé jusqu'en 1926. Signalement: né à Genève le 14 août 1869, taille 161 cm, cheveux blancs, front haut, sourcils châtain cl., yeux bruns, nez régulier, bouche moyenne, menton couvert, visage ovale, signes particuliers /.Une photo n/b de Gaston (face) et une de son épouse (profil gauche).
- Carte d'identité délivrée à Jean Gaston de Morsier délivrée le 15 mars 1917 par le canton de Genève (1 carte, une photo n/b de face).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=974336
 

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