K IX 100 Registre d'actes concernant l'administration des Ponts et chaussées, 1803.01.01-1858.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 100
Titre:Registre d'actes concernant l'administration des Ponts et chaussées
Dates:1803-1858
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1858
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=971747
 

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