N 2 I 3/6 LOIS/REGLEMENTS/CONTRATS: Compagnie d'assurance Nationale suisse. Propositions pour l'assurance collective contre les accidents d'employés et d'ouvriers., 1928.01.01-1928.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 I 3/6
Cotes anciennes:46LOIS/REGLEMENTS/CONTRATS
Titre:LOIS/REGLEMENTS/CONTRATS: Compagnie d'assurance Nationale suisse. Propositions pour l'assurance collective contre les accidents d'employés et d'ouvriers.
Dates:1928
Période de création:01/01/1928 - 31/12/1928
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièces physiques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 formulaires. 4 p. Thèmes: GESTION, Assurances; PERSONNEL, Revenus et prestations sociales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Conditions de reproduction:Aucun
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Chillon (Suisse, VD) - Château (Lieux\C)
  Chillon (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=97081
 

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