N 2 I 2/7 LOIS/REGLEMENTS/CONTRATS: Décret du 17/11/1900 prorogeant, pour 50 ans, la personnalité morale des fondations, institutions et associations possédant actuellement cette qualité., 1900.11.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 I 2/7
Cotes anciennes:28LOIS/REGLEMENTS/CONTRATS
Titre:LOIS/REGLEMENTS/CONTRATS: Décret du 17/11/1900 prorogeant, pour 50 ans, la personnalité morale des fondations, institutions et associations possédant actuellement cette qualité.
Dates:1900.11.17
Période de création:17/11/1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 pièces physiques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 fascicule. 8 p. Thèmes: ASSOCIATION, Création / Organisation / Fonctionnement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Conditions de reproduction:Aucun
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Chillon (Suisse, VD) - Château (Lieux\C)
  Chillon (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=97063
 

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