PP 1063/2119 Témoignage sur initiative fiscale, 1996.11.01-1996.11.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1063/2119
Cote de gestion:T 526/2068
Titre:Témoignage sur initiative fiscale
Dates:1er - 5 novembre 1996
Période de création:01/11/1996 - 05/11/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 planches dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Négatifs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Négatif
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=963646
 

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