PP 372/637 VEYRASSAT, Adrien. - "De la responsabilité des entreprises concessionnées de transports à raison d'accidents survenus aux personnes d'après la loi fédérale du 1er juillet 1875", Lausanne, 1886.01.01-1886.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 372/637
Titre:VEYRASSAT, Adrien. - "De la responsabilité des entreprises concessionnées de transports à raison d'accidents survenus aux personnes d'après la loi fédérale du 1er juillet 1875", Lausanne
Dates:1886
Période de création:01/01/1886 - 31/12/1886
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=952120
 

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