PP 372/628 S.n. - "Recueil officiel des pièces concernant le droit public de la Suisse, des décrets et arrêtés de la Diète et des concordats en vigueur, ainsi que des traités conclus entre la Confédération suisse et d'autres Etats", Lausanne, t. 3, 1850.01.01-1850.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 372/628
Titre:S.n. - "Recueil officiel des pièces concernant le droit public de la Suisse, des décrets et arrêtés de la Diète et des concordats en vigueur, ainsi que des traités conclus entre la Confédération suisse et d'autres Etats", Lausanne, t. 3
Dates:1850
Période de création:01/01/1850 - 31/12/1850
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=952111
 

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