PP 372/622 FORESTIER, Victor. - " La notion de la faute dans l'application des lois fédérales spéciales sur la responsabilité civile en matière d'accidents, de transport et de travail", Lausanne, 1897.01.01-1897.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 372/622
Titre:FORESTIER, Victor. - " La notion de la faute dans l'application des lois fédérales spéciales sur la responsabilité civile en matière d'accidents, de transport et de travail", Lausanne
Dates:1897
Période de création:01/01/1897 - 31/12/1897
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=952105
 

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