PP 372/559 S.n. - "Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite avec le tarif des frais et la loi cantonale concernant la mise en vigueur dans le canton de Vaud", Berne, 1892.01.01-1892.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 372/559
Titre:S.n. - "Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite avec le tarif des frais et la loi cantonale concernant la mise en vigueur dans le canton de Vaud", Berne
Dates:1892
Période de création:01/01/1892 - 31/12/1892
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=952030
 

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