PP 372/461 BOVEN, Charles. - "Répertoire des arrêts rendus par le Tribunal cantonal et par les cours de cassation civile, pénale et non contentieuse du canton de Vaud dès 1846 à 1877 inclusivement, d'après les recueils de M. le Juge cantonal Bippert", Lausanne, 1877.01.01-1877.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 372/461
Titre:BOVEN, Charles. - "Répertoire des arrêts rendus par le Tribunal cantonal et par les cours de cassation civile, pénale et non contentieuse du canton de Vaud dès 1846 à 1877 inclusivement, d'après les recueils de M. le Juge cantonal Bippert", Lausanne
Dates:1877
Période de création:01/01/1877 - 31/12/1877
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=951911
 

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