PP 1060/21 Contribution de la Régie fédérale des alcools (RFA), 1991-2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1060/21
Titre:Contribution de la Régie fédérale des alcools (RFA)
Dates:1991-2002
Période de création:1991 - 2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Croix-Bleue.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire de la donatrice.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949147
 

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