PP 1060/13-16 Lois et règlementation sur l'alcool et la santé publique par canton, 1849-1992 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1060/13-16
Titre:Lois et règlementation sur l'alcool et la santé publique par canton
Dates:1849-1992
Période de création:1849 - 1992
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949136
 

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