PP 1060/30-33 L'initiative jumelée, 1971-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1060/30-33
Titre:L'initiative jumelée
Dates:1971-1998
Période de création:1971 - 1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'initiative jumelée demandait l'interdiction de la publicité pour le tabac et l'alcool, ainsi qu'un prélèvement de 1% sur le produit de l'imposition du tabac pour la prévention des maladies dues au tabac. Elle est rejetée en 1993.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949126
 

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