Zone d'identification |
| Cote: | P Château de Vufflens 669 |
| Titre: | Dossier de 42 pièces relatif au taux de la dîme des mescles d'automne et de printemps |
| Dates: | 1674 mars 26 - 1706 juin 5 |
| Période de création: | 26/03/1674 - 05/06/1706 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 dossier de 42 pièces |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | 1. 1674 mars 26 - 1676 avril 3. - Procédure par devant la Cour de justice de Mont-le-Grand, puis par devant la Justice inférieure d'Aubonne entre Daniel de Chandieu, acteur, et Guillaume Rolaz, seigneur du Rosey, défendeur, concernant la dîme des mescles hivernes, "composés de vesces et d'orge", qui se sèment là où l'on a recueilli les blés la même année, rière Rolle et Mont.
2. 1676 avril 3. - Extrait de la sentence contenue dans la procédure ci-dessus.
3. 1676 avril 22. - Sentence souveraine prononcée en appel, confirmant la sentence prononcée le 3 avril 1676 par la justice d'Aubonne.
4. à 8. 1676 décembre 11. - Ordonnance souveraine prononcée à la suite d'un procès entre la dame de Denens et les communiers de Lussy, concernant le taux de la dîme des légumes et des mescles tant de carême que d'automne. -5 exemplaires.
9. 1695 septembre 23. - Document relatif à des litiges surgis entre les seigneurs de Vufflens-le-Château, de Monnaz et provide Claude Rolaz, bourgeois de Morges, relatifs à certains fiefs rière la seigneurie de Vufflens-le-Château.
10. 1696 juillet 16,- Procédure en faveur de Guérard de Joffrey, seigneur de Vuarrens, et de Jean-Jaques de Crinsoz, seigneur de Cottens, tous deux coseigneurs de Colombier, contre Urbain Panchaud, de Vaux, concernant la dîme du mescles hiverné sur une terre rière Colombier.
11. 1696 juillet 27-novembre 7. - Procédure pour Pierre de Senarclens, seigneur de Vufflens-le-Château, contre Jean-François Panchaud, de Colombier, concernant la dîme du mescle hiverné sur une terre rière Vaux.
12 à 21. 1695 septembre 24 - 1696 septembre 21. - Dix citations à comparaître dans la cause relative à la dîme levée rière Vaux, envoyées à divers particuliers.
22. 1697 juin 15 - 1698 juillet 12. - Procédure pour le seigneur de Monnaz contre le seigneur de Vufflens, relative à la dîme d'une terre rière Vaux.
23 à 27. 1705 janvier 6. - Sentence souveraine de LL.EE. mettant fin à un procès entre le bailli de Lausanne et Chavornay, relatif à la dîme des graines de Chavornay. 5 exemplaires.
28. 1705 mai 11. - Procédure entre MM. d'Aruffens, de Chabot et de Mollens contre les hoirs de Jean-Pierre Blondel, concernant le taux de la dîme des mescles hivernés.
29. 1705 juin 3. - Sentence baillivale rendue en Cour de Morges dans une cause en appel opposant les seigneurs d'Aruffens, de Chabot et de Mollens aux hoirs de Jean-Pierre Blondel. Voir pièce précédente.
30. 1706 juin 1. - Extrait du Manual du Conseil de Berne ordonnant une enquête rogatoire au sujet de violences commises en la montagne du seigneur de Mollens.
31 à 39. 1706 juin 3. - Dossier de 9 pièces relatif au procès évoqué en Cour des appellations suprêmes et opposant Sigismond Weiss, seigneur de Mollens, aux hoirs Blondel, concernant la dîme des mescles hivernés.
40 et 41. 1706 juin 5. - Mandat souverain concernant la dîme des mescles hivernés. Texte allemand et texte français.
42. (Après 1706). - Mémoire attaquant le mandat souverain du 5 juin 1706 relatif à la dîme des mescles hivernés. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=931799 |
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