Zone d'identification |
| Cote: | P Château de Vufflens 659 |
| Titre: | Isaac d'Allignes, baron de Coudrée, Georges de Blonay, seigneur de Blonay, Michel de Tavel, seigneur de Denens, et Jean Le Marlet, seigneur de Vufflens-le-Château, arbitres désignés dans un compromis passé le 18 juillet 1618 entre François de Vaudan et sa femme Jaqueline Mestral, puis confirmé le 6 mai 1619 par dom Gaspard-Prosper de Vaudan, chevalier et commandeur de l'Ordre de St-Maurice et St-Lazare, frère et héritier dudit François de Vaudan, avaient prononcé une sentence arbitrale le 21 mai 1619. Plusieurs sentences baillivales et souveraines s'en étaient suivies. Finalement, les arbitres revisent leur première sentence et tranchent ce litige qui est relatif à des questions financières. Devant l'impossibilité de faire accepter l'arbitrage aux parties, l'affaire est renvoyée par devant LL.EE. de Berne. Signatures autographes et sceaux plaqués des quatre arbitres. |
| Dates: | 1621 août 31 |
| Période de création: | 31/08/1621 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 pièce physique dans 1 enveloppe |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=931789 |
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