P Château de Vufflens 657 Sentence suprême de LL.EE. de Berne dans un procès démené en première instance par devant le châtelain de Mont-le-Grand, et en seconde instance par devant le bailli de Morges. Ce litige opposait Hugues de Martine dit de Curtilles, coseigneur de Bercher, agissant en son no

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de Vufflens 657
Titre:Sentence suprême de LL.EE. de Berne dans un procès démené en première instance par devant le châtelain de Mont-le-Grand, et en seconde instance par devant le bailli de Morges. Ce litige opposait Hugues de Martine dit de Curtilles, coseigneur de Bercher, agissant en son nom et comme conjoint de George d'Allinges, veuve en premières noces de François de Senarclens, seigneur du Rosey, d'une part; et les hoirs dudit seigneur du Rosey, d'autre part. Le litige portait sur la jouissance du prieuré de Perroy, qui avait été assigné à George d'Allinges en garantie de sa dot. La sentence prévoit que les époux de Martine devront relâcher le prieuré de Perroy et se contenter de 2000 écus pour la dot et de 1500 écus pour l'augment. Ils devront assigner ces montants pour le cas où ils devraient être restitués aux enfants du premier lit. Copie non signée.
Dates:1608 septembre 13
Période de création:13/09/1608
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
 

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