P Château de Vufflens 643 Procédure d'une cause évoquée en Cour baillivale de Morges entre Jean-Charles de Goumoëns, seigneur de Bioley-Magnoux qui agit contre Jean-François Michon, receveur à Vufflens-le-Château. Goumoëns prétend que Michon a présenté une requête à LL.EE. dans laquelle il l'a dén

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de Vufflens 643
Titre:Procédure d'une cause évoquée en Cour baillivale de Morges entre Jean-Charles de Goumoëns, seigneur de Bioley-Magnoux qui agit contre Jean-François Michon, receveur à Vufflens-le-Château. Goumoëns prétend que Michon a présenté une requête à LL.EE. dans laquelle il l'a dénigré et accusé de vouloir entrer en possession de Vufflens-le-Château, en privant ainsi la dame dudit lieu et ses enfants de l'amodiation dont ils sont bénéficiaires. Il demande que Michon se rétracte en justice. Finalement l'affaire est renvoyée par devant LL.EE. de Berne. Signé Barral.
Dates:1600 janvier 8
Période de création:08/01/1600
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Description de sceau:Sceau plaqué de Samuel d'Aubonne, coseigneur de Goumoëns, châtelain et lieutenant baillival de Morges.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=931773
 

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