P Château de Vufflens 635 Sentence suprême rendue par LL.EE. de Berne dans un procès qui avait opposé Jean Seigneux, seigneur de Vufflens, à Pierre Cousin, à l'occasion d'un litige concernant la dîme d'une vigne. Pierre Cousin est débouté définitivement. Signé Gachet., 1570.08.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de Vufflens 635
Titre:Sentence suprême rendue par LL.EE. de Berne dans un procès qui avait opposé Jean Seigneux, seigneur de Vufflens, à Pierre Cousin, à l'occasion d'un litige concernant la dîme d'une vigne. Pierre Cousin est débouté définitivement. Signé Gachet.
Dates:1570 août 3
Période de création:03/08/1570
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Description de sceau:Sceau plaqué de Jérôme Manuel de Berne.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=931765
 

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