P Château de Vufflens 599/5 Le Conseil du Genevois appuie la requête de Claude de Senarclens. \ 1556 septembre 18. - Préavis du Conseil du Genevois à la requête de Claude de Senarclens transmise par Jacques de Savoie, duc de Nemours, requête par laquelle ledit Claude de Senarclens vise à rentrer e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de Vufflens 599/5
Titre:Le Conseil du Genevois appuie la requête de Claude de Senarclens.
1556 septembre 18. - Préavis du Conseil du Genevois à la requête de Claude de Senarclens transmise par Jacques de Savoie, duc de Nemours, requête par laquelle ledit Claude de Senarclens vise à rentrer en possession des revenus du prieuré de Corcelles (Neuchâtel).
Etant donné que les droits du seigneur de Colombier, actuel propriétaire, sont garantis par le duc de Nemours lui-même, mais en considération d'autre part des services rendus par Claude de Senarclens ainsi que de ses titres, le Conseil propose de lui donner en compensation, sous certaines réserves, la part des revenus du prieuré du Val de Travers qui appartient audit duc de Nemours.
Le Conseil propose en outre que le duc renouvelle à Claude de Senarclens ses lettres de lieutenance.
1556 octobre 8. - Le duc de Nemours accorde le renouvellement des lettres de lieutenance mais refuse la compensation, qu'il ne peut accorder avant que le partage du comté de Neuchatel ne soit effectué.
Les trois pièces précédentes sont des copies non signées dans un cahier de papier.
Dates:1556 mai 29, 1556 septembre 18, 1556 octobre 8
Période de création:29/05/1556 - 08/10/1556
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
 

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