P Château de Vufflens 547 Procès et sentence obtenue en la cour de justice de Vullierens par Claude Vuargne, procureur d'Isaac d'Allinges, baron de Coudrée et seigneur de Vullierens, contre Jean Vidoz, meunier du moulin de Chantamerloz à Colombier. Le conflit avait porté sur la discrimination entr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de Vufflens 547
Titre:Procès et sentence obtenue en la cour de justice de Vullierens par Claude Vuargne, procureur d'Isaac d'Allinges, baron de Coudrée et seigneur de Vullierens, contre Jean Vidoz, meunier du moulin de Chantamerloz à Colombier. Le conflit avait porté sur la discrimination entre les sujets de Colombier astreints de moudre au moulin banal de Chantamerloz et ceux astreints de moudre au moulin banal de Forel. Signé Barrilliet. Sceau plaqué de la châtellenie de Vullierens (écu au chevron).
Dates:1630 juillet 23 - août 27
Période de création:23/07/1630 - 27/08/1630
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
 

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