P Château de Vufflens 538 Procès-verbal de la levée du corps de Jaques Du Chasne, meunier du moulin de La Morgettaz, qui s'est noyé dans la Morges, dressé sur ordre de Jehan Brisset, châtelain de Vufflens-le-Château. La présomption de suicide est retenue et les témoins attestent le dérangement men

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de Vufflens 538
Titre:Procès-verbal de la levée du corps de Jaques Du Chasne, meunier du moulin de La Morgettaz, qui s'est noyé dans la Morges, dressé sur ordre de Jehan Brisset, châtelain de Vufflens-le-Château. La présomption de suicide est retenue et les témoins attestent le dérangement mental du noyé.
1567, mars 8. - Jugement prononcé par la cour de justice de Vufflens, adjugeant les biens du suicidé au seigneur, sous réserve de la légitime des enfants et de la dot de l'épouse, et le corps aux parents du défunt qui pourront l'ensevelir avec la permission du bailli.
Annexe:
1672, janvier 4. - Suspension provisoire d'un procès entre Gabriel de Willermin, seigneur de Monnaz, et les seigneurs de Vufflens, au sujet du corps d'un noyé dans la Morges gui avait été levé par la justice de Vufflens.
Dates:1567, février 19, 1567, mars 8, 1672, janvier 4
Période de création:19/02/1567 - 04/01/1672
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
 

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