P Château de Vufflens 523 Petrus de Beaufort, bailli de Vaud, transmet au conseil du Duc de Savoie la relation d'un procès intenté par Jacobus de Colombier, seigneur de Bussy et coseigneur de Vufflens, à Guilliermus d'Arnex, d'Orbe. Le litige portait sur la seigneurie prétendue sur Aymonetus Ravey

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de Vufflens 523
Titre:Petrus de Beaufort, bailli de Vaud, transmet au conseil du Duc de Savoie la relation d'un procès intenté par Jacobus de Colombier, seigneur de Bussy et coseigneur de Vufflens, à Guilliermus d'Arnex, d'Orbe. Le litige portait sur la seigneurie prétendue sur Aymonetus Ravey, de Lussy. L'acteur ayant été débouté il en appelle au conseil ducal. Notaire Michael Frossard.
Dates:1515, mars 30 - juin 18
Période de création:30/03/1515 - 18/06/1515
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Description de sceau:Sceau manquant du bailliage de Vaud.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=931624
 

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