P Château de Vufflens 401 Henri IV, roi de France et de Navarre, déclare qu'Anne Barjot, veuve de François Le Marlet, écuyer, seigneur de Solon au duché de Bourgogne et de Vufflens au pays de Berne, continuera à jouir de tous ses droits au royaume de France. \ Annexe: Extrait attestant que le mari

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de Vufflens 401
Titre:Henri IV, roi de France et de Navarre, déclare qu'Anne Barjot, veuve de François Le Marlet, écuyer, seigneur de Solon au duché de Bourgogne et de Vufflens au pays de Berne, continuera à jouir de tous ses droits au royaume de France.
Annexe: Extrait attestant que le mariage contracté en France, puis solemnisé et consommé au pays de Berne par feu François Le Marlet avec Anne Barjod doit être considéré comme légitime, nonobstant que damoiselle Claude Jacob, sa première épouse, soit encore vivante; attendu que par arrêt donné au Grand Conseil, ladite Jacob avait été déclarée adultère, puis condamnée à mort par contumace; attendu aussi qu'au pays de Berne de tels seconds mariages sont approuvés. Désormais, Anne Barjod et ses enfants jouiront donc des mêmes prérogatives que si la première femme de François Le Marlet était morte.
Dates:1599, janvier 24
Période de création:24/01/1599
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Description de sceau:Sceau mutilé.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=931500
 

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