Zone d'identification |
| Cote: | P Château de Vufflens 380 |
| Titre: | Un procès avait été soulevé par devant le bailli de Morges entre Hans Steiger, avoyer de Berne, seigneur de Rolle, Mont-le-Vieux, et Mont-le-Grand, acteur d'une part, et Louis de Senarclens, de Bursins, défendeur, pour lui-même et ses cousins George et Claudine de Senarclens. Ce procès touchait le rachat demandé par l'acteur d'une censé en froment sur le moulin de Luins. L'acteur se fondait sur les clauses d'un traité passé le 5 février 1479 entre Amédée de Viry, alors baron de Rolle et Nyon, et Pierre de Senarclens, grand-père dudit Louis. Le défendeur alléguait que seuls les héritiers du seigneur de Viry auraient eu le droit de rachat, à l'exclusion de ses simples successeurs. Mais l'arbitrage de Nicolas Zurkinden, commissaire général de Berne, donne raison à Steiger. Signé Zurkinden. |
| Dates: | 1570, juin 26 |
| Période de création: | 26/06/1570 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 pièce physique dans 1 enveloppe |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises. |
| Description de sceau: | Sceau plaqué tombé. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=931479 |
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