Zone d'identification |
| Cote: | P Château de Vufflens 377 |
| Titre: | Sentence rendue par la Cour des suprêmes appellations de Berne dans un procès entre Claude de Senarclens, assisté de son frère Loys de Senarclens et de son beau-frère Benoît Chambrier; égrège Jean Vuallifin, notaire et bourgeois de Gex, assisté de son cousin Pierre Arballestrier, châtelain de Gex, acteurs appelés d'une part; et Nicolas Crinsoz de Cottens, assisté d'égrège Pierre Barrilliet, rée appelant, d'autre part. Ce dernier accusait les acteurs de calomnies, disant entre autres que son beau-père feu Jaques de Mont avait fait une vente frauduleuse audit Senarclens, vente par laquelle les filles de Jaques de Mont, épouses dudit Crinsoz et d'Aimé Conod auraient été défraudées de leurs biens paternels. La sentence prononce que Crinsoz retirera son accusation et versera 300 écus petits à Claude de Senarclens. Signé Gachet, sceau de Jérôme Manuel, boursier de Berne, superarbitre.
Annexe:
1566, septembre 11. - Procédure sur la même affaire en instance précédente par devant le bailli de Moudon. Signée Jaquiéri. Sceau plaqué du bailli Philippe Kirchberger.
N.B.: Cette dernière procédure contient des renseignements intéressants sur les trois filles de Jaques de Mont. |
| Dates: | 1566, novembre 22 |
| Période de création: | 22/11/1566 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 pièce physique dans 1 enveloppe |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=931476 |
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