Zone d'identification |
| Cote: | P Château de Vufflens 366/2 |
| Titre: | Prononciation arbitrale réglant un litige successoral entre George, fils de feu Jacques, fils de feu Pierre de Senarclens, de Bursins, et François de Menthon, agissant comme époux de Claudine, aussi fille dudit feu Jaques de Senarclens, acteurs, d'une part; et Loys, fils de feu François, fils du susnommé Pierre de Senarclens, de Bursins, rée, d'autre part. Intervient aussi comme partie Claude, fils du susnommé feu François, fils de Pierre de Senarclens, seigneur du Rosey, qui est intéressé au litige pour sa part successorale. Ce procès était relatif à la succession de Claude, fils du susnommé Pierre de Senarclens, de Dully, leur oncle et porte en particulier sur une substitution contenue au testament dudit feu Pierre de Senarclens, leur grand-père, datant de 1502, et aussi sur certaines dispositions du testament de leur oncle Claude, daté de 1546. |
| Dates: | 1560, avril 7 |
| Période de création: | 07/04/1560 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 pièce physique dans 1 enveloppe |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=931465 |
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