P Château de Vufflens 362 Procédure par devant le bailli de Romainmôtier, relative a une cause intentée en première instance par devant la Cour de Bursins, par Nycollas Pellouz, procédure de Jean Bourgeois, de Fribourg, contre Adreane de Benoît, veuve de François de Senarclens, et ses fils Loys et

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Cote:P Château de Vufflens 362
Titre:Procédure par devant le bailli de Romainmôtier, relative a une cause intentée en première instance par devant la Cour de Bursins, par Nycollas Pellouz, procédure de Jean Bourgeois, de Fribourg, contre Adreane de Benoît, veuve de François de Senarclens, et ses fils Loys et Claude de Senarclens. Adreane avait demandé une recréance sur un gagement fait contre elle et ses fils Loys et George-François, à la suite d'une dette impayée de 1500 florins pour la constitution de la dot de Bernardine de Senarclens, femme de Jean Arpeau, seigneur de Troches. Cette créance avait été cédée par Arpeau à Jean Bourgeois, opération contestée par les Senarclens qui avaient obtenu gain de cause en première instance. Arpeau ayant fait appel au bailli de Romainmôtier, ce dernier entend Adreane de Benoit, laquelle assure qu'Arpeau lui avait promis de ne pas exiger le paiement de la dot avant sa mort à elle. Le bailli donne donc raison à dame Andreane, mais raison à Arpeau contre les fils de Senarclens. La procédure est suivie des allégués de Loys de Senarclens en vue de l'appel à LL.EE.
Dates:1556, juin 15
Période de création:15/06/1556
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

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Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
 

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