P Château de Vufflens 333 Le duc Charles de Savoie laude un acte de vente en faveur de Franciscus, fils de feu Petrus de Senarclens, de Bursins, coseigneur de Grancy; il laude aussi l'acte octroyant le droit de rachat en sa faveur; avec ordre d'observation à tous les magistrats savoyards. Signé Ba

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de Vufflens 333
Titre:Le duc Charles de Savoie laude un acte de vente en faveur de Franciscus, fils de feu Petrus de Senarclens, de Bursins, coseigneur de Grancy; il laude aussi l'acte octroyant le droit de rachat en sa faveur; avec ordre d'observation à tous les magistrats savoyards. Signé Baptendier.
N.B. Le contenu de ces deux actes n'est pas rappelé.
Dates:1528, décembre 10
Période de création:10/12/1528
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Description de sceau:Sceau ducal pendant.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=931431
 

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