P Château de Vufflens 135 Arbitrage d'un conflit entre Pierre-Daniel de Senarclens, seigneur de Vufflens-le-Château, d'une part, et Samuel Duntz, bourgeois de Berne, d'autre part, relatif au payement du droit de moisson sur le domaine de ce dernier à Chigny. Le seigneur de Vufflens accorde à Duntz

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de Vufflens 135
Titre:Arbitrage d'un conflit entre Pierre-Daniel de Senarclens, seigneur de Vufflens-le-Château, d'une part, et Samuel Duntz, bourgeois de Berne, d'autre part, relatif au payement du droit de moisson sur le domaine de ce dernier à Chigny. Le seigneur de Vufflens accorde à Duntz l'exemption de ce droit, à titre viager seulement.
Dates:1733 mars 9
Période de création:09/03/1733
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
 

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