PP 984/1274 Gestion du domaine, 1863-1882 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 984/1274
Titre:Gestion du domaine
Dates:1863-1882
Période de création:1863 - 1882
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Une convention, une vente, des comptes, un bail, une donation entre vifs, un devis, des comptes acquittés et des notes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=930120
 

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