K IX 1218/87 Loi sur la police des constructions du 12 mai 1898 et modifications provisoires en vue de faciliter la "bâtisse" pendant la crise, 1898-1920 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 1218/87
Titre:Loi sur la police des constructions du 12 mai 1898 et modifications provisoires en vue de faciliter la "bâtisse" pendant la crise
Dates:1898-1920
Période de création:1898 - 1920
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=929061
 

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