PP 984/1055 Nominations, 1862.01.12-1870.05.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 984/1055
Titre:Nominations
Dates:12 janvier 1862 - 6 mai 1870
Période de création:12/01/1862 - 06/05/1870
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Trois extraits du procès-verbal de l'Assemblée électorale du Cercle de Corsier daté du 12 janvier 1862, du 4 mars 1866 et du 6 mai 1870 qui le nomme député au Grand Conseil, avec deux lettres accompagnant la nomination.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=928260
 

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