K IX 1216 Echange d'immeubles entre l'Etat de Vaud et la commune de Lausanne, relatif à l'installation du Tribunal fédéral à Montbenon, 1910.11.30 (Sous-sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 1216
Titre:Echange d'immeubles entre l'Etat de Vaud et la commune de Lausanne, relatif à l'installation du Tribunal fédéral à Montbenon
Dates:30 novembre 1910
Période de création:30/11/1910
Niveau:Sous-sous-fonds
Importance matérielle:1 brochure dans 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=928021
 

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