PP 1053/3790 Documents d'appui, 1973-1989 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3790
Titre:Documents d'appui
Dates:1973-1989/s.d.
Période de création:1973 - 1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle et règlement d'application du 21 février 1975, 2 exemplaires;
Placement d'enfants dans une famille d'accueil, extrait de l'ordonnance fédérale de 1977-1978, 3 exemplaires;
Instructions du Tribunal cantonal aux tuteurs, curateurs et conseils légaux, 14 juin 1982;
Message sur la révision de la Loi sur l'asile, 6 juillet 1983;
Etat de la Loi sur l'asile au 1er octobre 1983;
Travail social, numéro de juillet-août 1987;
Formulaires de présentation et d'inscription aux Camps d'amitié de la Croix-Rouge jeunesse, 2 documents (dont un à double), mars-mai 1989;
Offre d'emploi de la Croix-Rouge jeunesse, à Lausanne, mai 1989;
Formulaires de présentation et d'inscription au camp de vacances du Centre culturel de Grand-Vennes, à Lausanne, 2 documents, mai 1989;
Note à propos des camps, mai 1989;
Ecole de voile du centre de loisirs nautiques et de ski du lac de Joux, mai 1989;
Annonces de camps de vacances, extrait du journal du TCS, numéro du 6 juin 1989;
Villages camps 1989, proposant différents camps d'été;
Rapport 1979, par le service réfugiés du CSP;
Le réfugié de facto ou les limites du droit d'asile, article pour Terre Nouvelle (magazine de différents groupes réformés vaudois), juin 1981 (3 exemplaires);
La problématique du réfugié en Suisse, travail de séminaire, Bachelor en SSP UNIL [la famille d'une des co-séminariste a accueilli une jeune vietnamienne à travers Terre des hommes], juin 1983;
Etat de la Loi sur l'asile au 1er octobre 1983;
Le statut juridique du réfugié en Suisse, CSP_Vaud, 1983 (à double);
Asile: espoir ou désillusion (co-écrit par Denise Spring), non daté;
Les étudiants réfugiés de facto, non daté.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=927095
 

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