N 14 B 99 Projets de réquisitions 1990-1991 , 1989-1990 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 B 99
Titre:Projets de réquisitions 1990-1991
Dates:1989-1990
Période de création:1989 - 1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs aux projets de réquisitions 1990-1991: correspondance, épreuves originales avec corrections.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=926263
 

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