PP 725/82 Procès-verbal de la Justice de paix du Cercle de Grandson concernant l'envoi en possession de la part de François Tharin, déclaré absent par jugement du Tribunal de Grandson du 16 mars 1838, 1838.03.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 725/82
Titre:Procès-verbal de la Justice de paix du Cercle de Grandson concernant l'envoi en possession de la part de François Tharin, déclaré absent par jugement du Tribunal de Grandson du 16 mars 1838
Dates:28 mars 1838
Période de création:28/03/1838
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=925802
 

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