PP 725/17 Arrêté d'exécution No 1 de la loi du 24 mai 1850 sur l'établissement du cadastre, 1850 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 725/17
Titre:Arrêté d'exécution No 1 de la loi du 24 mai 1850 sur l'établissement du cadastre
Dates:1850
Période de création:1850
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=925735
 

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