Ai 1002/11 Inventaire des titres féodaux remis pour la liquidation des dîmes et censes, 1804.08.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ai 1002/11
Cote de gestion:RMS 22002.10
Titre:Inventaire des titres féodaux remis pour la liquidation des dîmes et censes
Dates:1804 août 30
Période de création:30/08/1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RMS 22002.10
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=92509
 

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