Ai 1002/8 Inventaire des droits qui sont nécessaires aux informations pour faire révoquer la prononciation du 22 mars 1708, 1705.01.01-1708.01.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ai 1002/8
Cote de gestion:RMS 22002.10
Titre:Inventaire des droits qui sont nécessaires aux informations pour faire révoquer la prononciation du 22 mars 1708
Dates:1705-1708
Période de création:01/01/1705 - 01/01/1708
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RMS 22002.10
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=92506
 

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