N 14 C 329 "Documents officiels", 2000-2013 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 C 329
Titre:"Documents officiels"
Dates:2000-2013
Période de création:2000 - 2013
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts, actes notariés pour la constitution de la Fondation, inscription au Registre du commerce et extraits, contrats et conventions avec autorités communales (déclassement abris PC), autorité de surveillance, organigramme, liste des membres du Conseil de Fondation et cahier des charges des divers organes de la FVPS, assurances (Winterthur, Etablissement cantonal d'assurance ECA), Relations avec Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC, Anne-Catherine Lyon; Direction générale de l'enseignement obligatoire DGEO, Direction générale de l'enseignement supérieur DGES), représentants des autorités cantonales dans le Conseil de Fondation, convention avec la HEP Vaud (2011), décompte des systèmes de stockage prêtés au Musée de l'école par le Musée cantonal d'archéologie et d'histoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  LYON (ANNE-CATHERINE, CONSEILLERE D'ETAT VAUDOISE, 1963-) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=917031
 

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