Zone d'identification |
| Cote: | PP 92/246 |
| Titre: | Chardonne. Notification d'expertise faite sur le terrain de l'assesseur Guillaume, lieu-dit A la Chaupaz et convocation adressée par le juge de paix du cercle de Corsier à Philippe Grenier allié Falconnet pour non-entretien et faute de réparation des coulisses, ce à quoi il était engagé par l'acquisition du fonds de Crauvalley, pour le 26 avril suivant pour conciliation. Avec les signatures du juge de paix Mouron et du greffier Rinsoz (1832 avril 10).
1832 avril 11. Vevey. Notification permise par le juge de paix Curchod.
1832 avril 26. Chardonne. Paraissance renvoyée au 19 mai pour tentative de conciliation sur le terrain; signé Mouron, juge de paix.
Au dos:
1832 avril 7. Corsier. Copie de la plainte de l'assesseur Guillaume sur le mauvais entretien des coulisses établies sur son domaine de la Chaux dit A la Chaupaz par M. Grenier-Falconnet de Vevey en vertu de l'acte de cession du 22 septembre 1796, avec nomination des assesseurs Monod et Roche pour expertise par le juge de paix Mouron.
1832 avril 9. La Chaux. Rapport de la commission d'expertise signé Monod et J.J. Roche, assesseurs. Copie signée Rinsoz, greffier. |
| Dates: | 1832 avril 10, 1832 avril 11, 1832 avril 26, 1832 avril 7 et 1832 avril 9 |
| Période de création: | 10/04/1832 - 26/04/1832 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 pièce physique dans 1 enveloppe |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=913400 |
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